Découvrez le chèque emploi TPE

Le service chèque emploi TPE

Le chèque emploi TPE est un moyen de paiement des salariés à l'usage des très petites entreprises, leur simplifiant les formalités administratives et sociales.
Créé à la rentrée 2005, le service chèque Emploi TPE (très petites entreprises), dit "CETPE", est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faciliter la gestion administrative du personnel.

Vous pouvez être concerné par ce dispositif en tant que salarié ou candidat à l'embauche d'une entreprise comptant jusqu'à 5 salariés. Bien sûr, vous êtes aussi concerné si vous êtes chef d'entreprise d'une TPE.

Qu’est-ce que le chèque emploi TPE ?
Le chèque Emploi TPE se présente sous la forme d'un carnet constitué de volets sociaux, destinés aux déclarations sociales et, le cas échéant, de formules de chèques destinés à la rémunération des salariés. Il regroupe la déclaration unique d'embauche, le contrat de travail, la déclaration de cotisations sociales et le bulletin de salaire.
Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, contrat "nouvelles embauches", CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
C'est l'organisme chargé de la gestion du dispositif qui effectue tous les calculs de cotisation sociale, qui se charge de préparer le bulletin de salaire et même qui édite le récapitulatif annuel permettant au salarié de déclarer ses revenus.

Qu’est-ce que ça change pour le salarié ?
Le salarié reçoit toujours son bulletin de paie de son employeur, et est toujours payé par lui. Le salarié peut aussi bien être payé par chèque que par virement. C'est généralement la formule la plus simple et la plus sûre tant pour l'employeur que pour l'employé : la gestion est alors totalement dématérialisée.

Comment la TPE peut-elle bénéficier du chèque emploi TPE ?
Pour bénéficier du service chèque emploi TPE l'entreprise, située en France métropolitaine, doit avoir un effectif maximum de 5 salariés. Les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole ne sont pas concernées par ce dispositif. Les commerçants, artisans et professions libérales peuvent en revanche en bénéficier.
Pour bénéficier du chèque emploi TPE, l'employeur doit s'inscrire auprès du Centre National du Chèque Emploi TPE (CNCETPE) par formulaire papier ou en ligne sur le site emploi TPE. Une fois l'adhésion enregistrée, l'employeur reçoit tous les documents nécessaires pour utiliser le service.

Les différentes formules
L'employeur peut choisir entre trois formules :
- Il saisit ses déclarations en ligne, est prélevé automatiquement du montant des cotisations, et paie les salariés par virement.
- Il peut faire les déclarations en utilisant les volets sociaux des carnets CETPE, mais continuer de payer le salarié par virement.
- Il peut faire les déclarations en utilisant les volets sociaux des carnets CETPE, et payer le salarié par chèque. Dans ce cas, l'employeur devra, une fois inscrit auprès du CNCETPE, déposer une demande de chéquier CETPE auprès de sa banque. Le carnet comprendra alors, en plus des volets sociaux, les formules de chèque destinées à effectuer le paiement des salariés.

Où se renseigner ?
L'employeur peut s'informer auprès de son interlocuteur habituel dans son agence bancaire ou auprès du Centre National des Cheques Emploi TPE (CNCETPE), en consultant le site de l'URSSAF : le site emploi TPE, ou en appelant le numéro Azur : 0 810 123 873.
Il peut enfin se renseigner auprès d'un expert-comptable, de son centre de gestion ou auprès de la chambre consulaire (Chambre de Commerce ou Chambre des Métiers) à laquelle il est affilié.